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Lundi 22 avril 2024 - FERMETURE DE LA RUE PANET DÈS LE 25 AVRIL
Taxation et évaluation

Taxation et évaluation

Compte de taxes municipales

Les taxes foncières procurent à la Municipalité de Sainte-Béatrix les fonds dont elle a besoin pour assurer des services et programmes courants.  De façon générale, la Municipalité envoie le compte de taxe annuel aux propriétaires inscrits au rôle d’évaluation, au cours du deuxième mois de l’année civile.

Nouvel image des comptes de taxes:  Exemple pour la majorité d'entre vous          

Lorsqu'il y a plusieurs propriétaires, n'habitant pas à la même adresse, une copie du compte de taxes est acheminé au(x) co-propriétaire(s) sans la section des coupons de paiement. Seul le propriétaire principal reçoit la copie avec les coupons de paiement.

Voici un exemple de la copie de co-propriétaire

Budget 2024

Consultez le règlement de taxation 2024 (à venir)

Dates d’échéance

Il est possible de payer en 6 versements, en s’assurant de joindre le coupon détachable approprié au paiement.  Voici les dates d’échéance à respecter :


Échéance
Premier versement  29 mars 2024
Deuxième versement  30 avril 2024
Troisième versement  30 juin 2024
Quatrième versement  30 août 2024
Cinquième versement  30 octobre 2024
Sixième versement  30 novembre 2024

Notes importantes :

Si un contribuable ne reçoit pas son compte de taxes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec nous, à reception@stebeatrix.com ou par téléphone 450 883-2245 poste 6221.

Les taxes scolaires NE proviennent PAS de notre organisation.  Il vous est donc impossible de les payer auprès de la Municipalité.  Lors de vos paiements en ligne, assurez-vous de sélectionner le bon fournisseur.  Pour plus d'informations sur la taxe scolaire, visitez le site Internet du Centre de service scolaire des Samares ou par téléphone au 450 758-3500.

N'oubliez pas de nous informer lorsque votre adresse de correspondance change afin que nous puissions vous acheminer votre courrier au bon endroit.  Vous pouvez nous appeler pour nous en informer au 450 883-2245 poste 6221 ou encore en remplissant le formulaire qui peut nous être acheminé à reception@stebeatrix.com ou par la poste au 861 rue de l'Église, Sainte-Béatrix (Québec), J0K 1Y0.

Formulaire de changement d'adresse


  • Paiement et fonctionnement des taxes

    Échéances

    En 2024, les taxes sont payables en 6 versements, aux dates précisées sur le compte de taxes:


    Échéance
    Premier versement  29 mars 2024
    Deuxième versement  30 avril 2024
    Troisième versement  30 juin 2024
    Quatrième versement  30 août 2024
    Cinquième versement  30 octobre 2024
    Sixième versement  30 novembre 2024


    Seuls les comptes de taxes de 300 $ et plus sont payables en 6 versements et pour ceux de 300$ et moins sont, tant qu'à eux, payables en un seul versement.   

    Si vous n'avez pas reçu votre compte de taxes municipales, contactez-nous au 450 883-2245 poste 6221 ou 6227.


    Modes de paiement

    Voici les différentes façons d'effectuer vos paiements à la Municipalité (taxes, mutation, etc.) 


    En ligne auprès de votre institution financière

    Pour simplifier la vie de tous les contribuables, vous pouvez effectuer le paiement de vos taxes municipales en accédant au site Internet de la plupart des institutions financières.  Pour ce faire:

    1. Ajoutez le fournisseur Municipalité de Sainte-Béatrix dans votre liste de factures à payer,   
    2. Entrez votre numéro de matricule en référence, les 10 premiers chiffres, (les zéros sont facultatifs selon les critères de votre institution).  Vous trouverez ce numéro de matricule dans le haut de votre compte de taxes. 
    3. Si vous avez plusieurs comptes de taxes à la Municipalité, assurez-vous de les payer séparément, c'est-à-dire que chaque compte de taxe à son propre numéro de matricule.


    Par 6 prélèvements automatiques

    Pour être éligible, votre solde de taxes au 31 décembre de l'année précédente doit être à 0$.  Si tel est le cas et que vous aimeriez vous inscrire à ce mode de paiement, vous pouvez passer à la municipalité pour signer le formulaire d'autorisation de débit préautorisé et également nous fournir un spécimen de chèque.  

    Vous pouvez également compléter le formulaire d'adhésion au débit préautorisé pour le paiement de votre compte de taxes et le retourner à mbureau@stebeatrix.com ou par la poste (861, rue de l'Église, Sainte-Béatrix (Québec)  J0K 1Y0), au comptoir d'accueil de l'hôtel de ville ou déposez-le dans la boîte aux lettres à côté de la porte de l'entrée principale à l'avant de l'hôtel de ville.  

    Avec ce mode de paiement, vous autorisez la Municipalité de Sainte-Béatrix à prélever automatiquement le montant de vos 6 versements dans votre compte bancaire.

    N'oubliez pas de joindre un spécimen de chèque pour éviter toute erreur de transcription.  Si vous changez de compte ou d'institution financière, veuillez nous en aviser au moins 30 jours avant la date du prochain prélèvement. 

    Notez bien que si vous étiez déjà en prélèvements bancaires, nous reprogrammerons ce mode de paiement à votre dossier, selon le nouveau calendrier de 6 versements.  Si vous ne souhaitez plus adhérer aux prélèvements bancaires, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais.


    Formulaire d'adhésion aux 6 prélèvements préautorisés à imprimer

                                                              

    Par la poste

    Vous devez envoyer un chèque fait à l'ordre de la « Municipalité de Sainte-Béatrix ».  Vous pouvez inclure avec votre premier paiement des chèques postdatés pour vos paiements subséquents.  Les chèques seront encaissés à la date indiquée sur chacun d'eux.  Inscrire votre numéro de matricule et joindre les coupons correspondants.  Le tout doit être envoyé à l'adresse suivante:

    Municipalité de Sainte-Béatrix
    861, rue de l'Église
    Sainte-Béatrix (Québec)  J0K 1Y0

    Si vous choisissez ce mode de paiement, merci de vous assurer que celui-ci nous soit parvenu avant sa date d'échéance, en prévoyant les délais de poste.


    En personne à votre institution financière

    Vous pouvez effectuer votre paiement au comptoir ou au guichet automatique dans la plupart des institutions financières.


    Directement à l'hôtel de ville

    Vous pouvez payer votre compte de taxes, au comptoir de la municipalité situé au 861, rue de l'Église, selon notre horaire habituel soit du lundi au mercredi de 8h00 à 16h30, le jeudi de 8h00 à 17h30 et le vendredi de 8h00 à 12h00, n'oubliez pas que nous sommes fermés de midi à 13h00.  Les modes de paiement acceptés sont par carte de débit, chèque, mandat-poste, traite bancaire ou argent comptant.  Les cartes de crédit ne sont pas acceptées.

    Vous pouvez aussi déposer votre paiement dans la boîte aux lettres prévue à cet effet à côté de l'entrée principale à l'avant de l'hôtel de ville.


    Intérêts et pénalités

    Si des échéances ne sont pas respectées, vous recevrez, en cours d'année, des relevés de compte à titre de rappel et des frais de 5$ s'ajouteront à chaque envoi, en plus des intérêts sur le(s) versement(s) échu(s).  Il est donc de votre responsabilité de bien consulter votre compte de taxes afin de respecter les échéances et ainsi vous éviter des frais d'intérêts au taux de 15%

    Vous conserverez votre privilège de payer en 6 versements égaux, malgré les paiements faits après la date d'échéance!

    L'intérêt et le délai de prescription applicables aux taxes municipales s'appliqueront au versement dû et non sur l'entièreté du solde.



  • Taux de taxation

  • Rôle d'évaluation foncière

    La Municipalité offre un service de consultation en ligne du rôle d’évaluation municipale.  L’information est fournie en temps réel.  Ce service est accessible 24 heures par jour.  Vous pouvez connaître la valeur d’une propriété et d’autres renseignements en inscrivant une adresse, un matricule ou encore, un numéro de lot.  Ce service est gratuit pour le public, mais les professionnels (notaires, avocats, institutions financières et autres) doivent assumer des frais.  Le rôle d’évaluation disponible est divisé en deux sections, soit:

    Pour le public 

    Pour les professionnel

    À noter que la Municipalité de Sainte-Béatrix n'a aucun droit de regard sur l'établissement des valeurs inscrites au rôle.

  • Rôle d'évaluation triennal

    Le rôle d’évaluation est déposé tous les trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Cet inventaire n’est pas statique puisqu’il évolue au fil du temps, et ce, de deux façons différentes. Dans un premier temps, les immeubles portés au rôle se transforment physiquement (constructions, rénovations, détériorations, etc.) ou légalement (ventes, subdivisions, exemptions, etc.). Ensuite, chaque fois qu’un nouveau rôle est déposé, une nouvelle date de référence sert de base aux évaluations qu’il contient, de manière à ce que les évaluations inscrites au rôle suivent l’évolution de la valeur des propriétés.

    Bien que la Municipalité soit responsable de la taxation, il est à noter que c'est le Service d’évaluation de la MRC qui est responsable de l’évaluation foncière.

    Pour plus d'informations ou pour faire une demande de révision:

    MRC Matawinie - Rôle d'évaluation

  • Changement d'adresse

    Si vous êtes propriétaire d’un immeuble sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Béatrix, il est possible de faire une demande de changement d’adresse de correspondance.

    Avis de changement d'adresse

    Vous pouvez nous aviser par téléphone ou nous faire parvenir un document signé en nous indiquant votre nom, l’adresse de votre propriété sur le territoire (le ou les matricules touchés par ce changement) ainsi que votre adresse de correspondance selon l’une des façons suivantes:

    • Par la poste au 861, rue de l'Église, Sainte-Béatrix (Québec) J0K 1Y0
    • Par télécopieur 450 883-1772 
    • Par courriel à reception@stebeatrix.com
  • Droit de mutation

    Aussi connu sous le nom de taxe de bienvenue, le droit de mutation immobilière est exigé par la Municipalité à tout nouvel acquéreur d'un immeuble situé sur son territoire.  Le droit de mutation immobilière est payable en un seul versement, par l'acquéreur de l'immeuble, dans les 30 jours suivant la date de facturation et l'envoi du compte par la Municipalité.

    Calcul du montant du droit de mutation immobilière (Calcul de l'année 2024) 
    Le calcul du montant du droit de mutation immobilière se base sur le plus élevé des montants suivants:

    • le prix payé pour l'acquisition de l'immeuble (prix d'achat),

    • le montant de la contrepartie inscrite à l'acte de transfert (par exemple, le prix de vente total moins la valeur des meubles),

    • la valeur inscrite au rôle d'évaluation municipale multipliée par un facteur pour tenir compte de la valeur marchande réelle de l'immeuble.

    C’est à partir de ce montant qu’est calculé le montant du droit de mutation immobilière et selon le barème suivant    

    Valeur Taux
    Sur les premiers 58 900$ 0,5%
    Sur la tranche de 58 901$ à 294 600$  1,0%
    Sur la tranche excédant 294 601$  1,5%

    *Le montant multiplié par le(s) taux admissible(s) correspond ainsi au droit de mutation immobilière.

    Droit supplétif

    La Municipalité de Sainte-Béatrix impose un droit supplétif au droit de mutation immobilière, lorsque le transfert d'un immeuble situé sur son territoire la prive du paiement du droit de mutation immobilière à l'égard dudit transfert.

    Le montant du droit supplétif est fixé en fonction des valeurs transférées, jusqu'à un montant maximum payable de 200$.  Le droit supplétif ne peut être payé en plus du droit de mutation immobilière.


                  
  • Règlement de taxation

  • Nouveau propriétaire

    Lorsque vous achetez un terrain et/ou une propriété, vous devez vous assurer que nous ayons à votre dossier les bonnes coordonnées, car nous aurons éventuellement à vous acheminer de la documentation, suite à votre acquisition.  Si l’information ne nous est pas partagée et qu’il n’y a pas de spécification en ce sens au contrat notarié, nous utiliserons l’adresse postale où vous habitiez au moment de la signature de ce dernier. N’oubliez pas qu’il en est de votre responsabilité de nous informer de tout changement à votre dossier de citoyen.


    Droit de mutation immobilière
    La Municipalité de Sainte-Béatrix envoie à tous les nouveaux propriétaires un compte de droit de mutation immobilière, aussi appelé taxe de bienvenue.  Le droit de mutation immobilière est imposé sur tout transfert de droits de propriété et est payable en un seul versement par l'acquéreur de l'immeuble dans les 30 jours suivant la date de facturation.


    Compte de taxes
    Le compte de taxes est envoyé en début d'année à tous les propriétaires. La Municipalité de Sainte-Béatrix n'émet pas de nouveau compte de taxes lors d'un transfert de propriété. Il est ainsi de votre responsabilité d'obtenir une copie de votre compte de taxes auprès de l'ancien propriétaire ou en formulant une demande à la municipalité, par courriel à reception@stebeatrix.com ou par téléphone au 450 883-2245 poste 6221.

    Il est aussi possible que le compte de taxes ait été expédié à l'ancien propriétaire.  En aucun cas, cela ne vous soustrait à l'obligation de payer vos taxes municipales, selon les échéances prévues par la Municipalité et précisées sur ledit compte.

    Suite à l'achat de votre propriété, vous devez vous assurer que toutes les taxes municipales ont été acquittées.  Sachez que vous êtes responsable de toutes les sommes échues relativement à votre nouvelle propriété, et ce, même si vous n'étiez pas propriétaire au moment de la facturation. 

    Certains propriétaires pourraient par ailleurs recevoir une taxation complémentaire en cours d'année si des modifications ont été apportées à leur dossier (rénovation, construction,...).

    Notez que les ajustements de taxes municipales entre le vendeur et l'acheteur sont habituellement faits chez le notaire lors de la transaction. 

  • Cartographie MRC

    La MRC de Matawinie met à la disposition des citoyens une carte interactive permettant de retrouver, en un seul endroit, une multitude d’informations à caractère géographique concernant entre autres :

    • la planification du territoire (ex.: réglementation),
    • la matrice graphique et le rôle d’évaluation foncière,
    • l’occupation du territoire (ex.: infrastructures, parcs régionaux),
    • les caractéristiques physiques des milieux (ex.: hydrographie, topographie).

    Carte interactive

  • Vente pour taxes

    Pour plus d'informations en lien avec les immeubles vendus pour défaut de paiement de taxes, veuillez-vous référer au site Internet de la MRC de Matawinie

    Vous y trouverez tous les détails sur le processus et nos immeubles à vendre.

    Avis public 2024

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