La Municipalité de Sainte-Béatrix est soumise à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Cette loi énonce deux principes généraux :
- Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande;
- Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.
La Municipalité de Sainte-Béatrix, répond selon les modalités prévues à la Loi aux différentes demandes d’accès qui lui sont formulées.
Pour avoir plus d'informations en lien sur les demandes d'accès à l'information vous pouvez rejoindre le Service de l'administration à direction@stebeatrix.com ou au 450 883-2245, poste 6232.