Règlements d'urbanisme

Le bord d’un cours d’eau est un environnement spécial. Il s’agit d’un des milieux les plus riches et complexes de la nature. C’est un espace crucial pour la nature, car c’est là que se rencontrent deux écosystèmes différents, un premier terrestre et le second aquatique. En plus d’abriter une faune et une flore diversifiée, la rive et le littoral sont très importants pour le cours d’eau, car ils en sont le poumon et la barrière de protection.

La rive est la portion terrestre: elle s’étend de la ligne des hautes eaux sur une distance de 10 à 15 mètres.

Des arbres, arbustes et herbacés divers peuplent cette zone et constituent autant de sources de nourriture et d’abris pour les mammifères terrestres et les oiseaux. C’est aussi à cet endroit que de nombreuses espèces terrestres viendront s’abreuver.

Les rives sont essentielles à la santé du lac. Elles agissent comme filtres naturels en permettant un contrôle des apports excessifs de sédiments, de nutriments et de contaminants chimiques. De plus, la végétation de la rive empêche l’érosion prématurée des bords de l’eau.

Le littoral, pour sa part, s’étend de la ligne des hautes eaux jusqu’à la limite inférieure des plantes submergées. La partie supérieure du littoral est inondée au printemps et asséchée durant l’été.

Cette zone comprend une grande diversité d’habitats et près de 90% des espèces animales qui vivent dans les lacs fréquentent ou habitent la zone littorale. Les plantes aquatiques fournissent de la matière nutritive et de l’oxygène et offrent un abri à de nombreuses espèces.

Il est important de conserver l’état naturel de la rive pour lui permettre de protéger le cours d’eau. Si la rive n’est plus naturelle, il faut la végétaliser pour lui redonner son rôle de bouclier.

De nombreux règlements encadrent cette valorisation des rives. Nous vous invitons à communiquer avec nous pour plus d’informations.

On vous invite à consulter le chapitre 9.2 protection riveraine et du littoral du règlement ci-bas.

526-2012- Règlement de zonage

Vous pouvez aussi consulter ces différents sites Internet: 

• les bandes riveraines;
• des exemples d’aménagement de bande riveraine;
• des outils de protection des lac.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Le règlement sur les dérogations mineures constitue une procédure d’exception en vertu de laquelle le conseil peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions des règlements d’urbanisme. Il assure à la réglementation une certaine souplesse d’application dans la mesure où il s’agit d’une dérogation dite «mineure».

La principale utilité de la dérogation mineure réside dans le fait qu’il s’agit d’une technique apportant des solutions à des problèmes pratiques qui ne peuvent être décelés à l’avance dans une réglementation d’urbanisme. 

Source: Ministère des Affaires municipales

Pour faire une demande de dérogation mineure vous devez défrayer les coûts (300$) dès le dépôt de la demande.

Règlement (À venir)

Toute personne propriétaire d’une résidence isolée ou d’un bâtiment doté d’une fosse septique, d’une fosse de rétention ou d'un puisard est concernée par le règlement 538-2012.

• Les propriétaires d'une résidence isolée sont en tout temps et en toutes circonstances responsable de s'assurer que les dispositions du règlement 538-2012 sont respectées.
• Les propriétaires de bâtiments occupés ou utilisés à l’année doivent faire vidanger leur fosse septique aux deux ans. 
• Les propriétaires de bâtiment des résidences occupées ou utilisées de façon saisonnière (utilisé un maximum de 180 jours) doivent s’y soumettre aux quatre ans.
• Les propriétaires d'un bâtiment avec une fosse de rétention d'une installation à vidange périodique ou totale doivent la faire vidanger à tous les deux ans.
• Le propriétaire d'une résidence isolée desservie par un puisard doit faire parvenir au fonctionnaire désigné une preuve de la présence d'un puisard et non d'une fosse septique sur son terrain.
• Le propriétaire d'une fosse assujettie au règlement 538-2012 doit faire appel à un entrepreneur accrédité par la Municipalité pour faire vidanger sa fosse septique ou de rétention.
• Chaque propriétaire doit transmettre à la Municipalité une copie de sa facture de vidange ou une attestation émise par un entrepreneur accrédité. Nous la faire parvenir soit par courriel à administration@stebeatrix.com ou en personne à l'hôtel de ville. La facture est la preuve de la vidange, et elle doit être transmise avant le 1er décembre de chaque année où une vidange est requise. Le propriétaire d’une fosse de rétention doit également transmettre à la Municipalité une copie de sa facture de vidange, et ce, chaque fois qu’une vidange est réalisée.
• Le propriétaire qui ne se soumet pas à ce règlement ou fait une fausse déclaration en lien avec la vidange de sa fosse septique commet une infraction et est passible d’une amende.

Pour toute nouvelle installation septique, il faut se conformer au règlement provincial sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées. Vous pouvez consulter le règlement Q2,r22 en cliquant ici.  

538-2012-Règlement vidange de fosse septique

566-2014 - Règlement Puisard 

650-2021 - Règlement Système UV

Demande pour Installation septique

Le texte de la présente rubrique est un résumé de certaines dispositions du règlement 538-2012 et n’a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement officiel, lequel peut être consulté à l’hôtel de ville ou en ligne.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Le règlement de lotissement permet à une municipalité de définir les normes ainsi que les conditions à respecter lors du découpage et de l’identification des lots. Le lotissement est habituellement la première étape dans le processus de développement d’un territoire avant que celui-ci ne soit construit, utilisé ou même protégé. Cette étape est d’une importance capitale même si la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ne reconnaît pas un droit à la construction sur la base d’un lotissement accordé.

Le découpage d’un terrain en parcelles a une incidence sur l’aménagement futur d’un secteur, car les constructions devront être implantées selon les objectifs retenus en fonction des dimensions et de l’orientation des lots, du réseau des rues, de l’intégration du développement dans le milieu, etc. 

Source: Ministère des Affaires municipales

527-2012-Règlement de lotissement-codifie

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Nous installons un ponceau pour le drainage facilitant la durée et l’entretien de la chaussée, assurant la salubrité et/ou la sécurité des bâtiments ou structures à être construits, ou espaces à être aménagés. L’installation de ces ponceaux devra être faite sous la surveillance de l’inspecteur désigné. Pourquoi un tel règlement? Parce qu’un bon entretien des ponceaux et des fossés permet d’éviter divers incidents. De plus, lors du dégel ou lors de pluies abondantes, ils doivent être d’une dimension suffisante pour recevoir la crue afin d’éviter les risques de débordement.

Pour remplacer ou faire l'ajout d'un ponceau, il y a quelques normes à suivre: 

• la largeur d’un accès à une propriété privée doit être d’un maximum de dix mètres (32,8 pieds). S’il y a plus d’un accès à la propriété, il doit y avoir une distance minimale de trois mètres (9,9 pieds) entre les deux ponceaux;
• les ponceaux doivent être conçus de façon à permettre leur raccordement avec le terrain voisin lorsque ceux-ci se situent aux limites d’un terrain;
• les ponceaux doivent toujours avoir un diamètre approuvé par l’inspecteur désigné. Le diamètre des ponceaux ne doit jamais être inférieur à 45,7 centimètres (18 pouces), sauf lorsqu’il y a présence de roc.

Pour toute modification ou remplacement de ponceaux, il est nécessaire de faire une demande de permis et de parler avec l'urbaniste de la Municipalité par courriel à inspecteur@stebeatrix.com ou par téléphone au 450 883 2245, poste 6223. Vous pouvez aussi consulter le règlement 527-2012 sur le lotissement dans lequel se trouve l'article 3.1.7 concernant les ponceaux.

527-2012-Règlement de lotissement

Le texte de la présente rubrique est un résumé de certaines dispositions du règlement 527-2012 et n’a aucune sanction officielle. Ce résumé ne remplace pas le règlement officiel, lequel peut être consulté à l’hôtel de ville ou en ligne.

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Le règlement de construction permet à une municipalité de régir le domaine du bâtiment, mais uniquement pour adopter des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec.

Le règlement de construction permet aussi de contrôler la qualité, la durabilité et le caractère sécuritaire de la structure d’un bâtiment en régissant la nature des matériaux autorisés et la façon de les assembler. En fait, il vise à régir le bâtiment comme tel en tant qu’assemblage de matériaux.

Source: Ministère des Affaires municipales

528-2012 - Règlement de construction

645-2021- Règlements autorisant les pieux et pilotis pour bâtiment principal

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Le règlement de zonage permet de diviser le territoire afin de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments, ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. 

Le règlement numéro 526-2012 a été amendé à plusieurs occasions, la dernière mise à jour à été faite le 30 novembre 2020. 

526-2012 Règlement de zonage

623-2019 -Modification au règlement de zonage pour la location court terme

Règlement-526-2012-annexe-a-plan-de-zonage

Règlement-526-2012-annexe-b-zones-de-contraintes

526-2012-grilles-dusage

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.

Source : Ministère des Affaires municipal et de l'habitation

525-2012-permis-et-certificats-codifie

En cas de disparité entre cette version et la version des règlements et amendements dûment adoptés, cette dernière a priorité.